Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
PREAMBULE
Il est
rappelé que l’achat des prestations proposées par M. Axel KA est
réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une
mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
Le client consultant
déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits
proposés par la société sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état
de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes
électroniques et téléphoniques passées par des particuliers agissants, à titre
personnel, en qualité de consommateurs auprès de M. Axel KA sur
site web accessible à l’adresse suivante :
https://axelka.fr
Les CGV
applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
Toute
commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans
réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS
Les offres
de service ou consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le
site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du
site n’impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone).
Il est
rappelé que l’achat des prestations proposées par le site est réservé
aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de
protection juridique (Tutelle / Curatelle). Le
client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter
les services et produits proposés par la société sur le présent site et, à ce
titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du
Code Pénal. L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis
à une obligation de résultat. En effet, la voyance étant aléatoire et
hypothétique par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et
aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.
Les Prix des
PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR
TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
validation de la commande par le client consultant.
ARTICLE 3 : COMMANDES
La
disponibilité des services ou consultations est fixée par
rendez-vous (prise de rendez-vous par téléphone ou directement sur le
site)
Pour toutes
les consultations à distance, le client devra régler lors de la prise de
rendez-vous le prix de la consultation choisie.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les
consultations par téléphone/visio proposées par M. Axel KA sur son site ne
peuvent être réglées que par Carte Bancaire ou Paypal.
Les
consultations en cabinet ou à domicile peuvent être payées par chèque, espèces
ou virement bancaire.
ARTICLE 5 : RETRACTATION
La
rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services
lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de
quatorze jours francs.
L’article
L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a
commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze
jours francs. Ainsi, les services de consultations de voyance par téléphone/visio/cabinet
proposés par M. Axel KA et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui
confèrent pas le droit de se rétracter.
Si le
paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne
peut y avoir de rétractation.
Si le paiement
a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau
rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance.
En cas
d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué
immédiatement sous réserve des délais de la Banque.